Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes
 

**article 1**

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part la société MOOTO  , dont le siège social est situé 11 bis rue  de l'orient - 78000 Versailles, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 491 866 257   et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue de la société MOOTO .
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet [**www.mooto.fr**] et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation express et écrite de la société MOOTO , aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège La société.
 

**article 2**

**Prix**
 
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les DOM et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
MOOTO  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

**Article3**

MOOTO  s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. MOOTO  honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées:
- **Par Internet** sur notre site [**www.mooto.fr**] en payant par carte bancaire, ou par chèque à l'ordre de MOOTO   en imprimant le bon de commande et en le retournant sous 8 jours accompagné de votre règlement à : MOOTO  11 bis rue de l'orient 78000 versailles
- **Par courrier** en envoyant votre bon de commande accompagné de votre chèque ou votre numéro de carte bancaire à l'ordre de MOOTO  - 11 bis rue de l'orient 78000 Versailles
- **Par téléphone** au 0610157782 du lundi au vendredi  de 14H30 à 18h00.
MOOTO  se réserve le droit d'annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 

**Article 4**

Nos produits et nos prix sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non disponibles au moment de votre commande (état produit en réapprovisionnement, en pré commande ou sur commande) nous indiquons sur les produits les délais de disponibilité (expédition) donnés par nos usines.
Ces délais d'expédition nous ayant été communiqués directement par nos usines , nous ne pouvons être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock ou d'un retard dans la livraison de votre commande.
Cependant en cas de retard de livraison ou de rupture d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité d'échanger ou d'être remboursé des produits en rupture ou reportés en contactant notre service client par e-mail à **info[arobase]mooto[point]fr**, par téléphone au 0610157782 ou encore en nous écrivant à MOOTO  11 bis rue de l'orient 78000 Versailles

**Article 5**

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 3 jours en Colissimo suivi.
Si votre commande comprend des produits disponibles livrables immédiatement et des produits non disponibles livrables ultérieurement, nous vous expédierons votre commande en plusieurs fois et sans frais d'envois supplémentaires.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.
Vous pouvez consulter l'état d'expédition de vos commandes  en envoyant un mail à **info[arobase]mooto[point]fr**.
 

**Article 6**

**Frais de port**
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de votre commande à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, et varient uniquement en fonction du mode d'expédition choisi et du pays de livraison de la commande.
Pour plus d'information veuillez consulter la page **[livraison]**.

**Article 7**

Le règlement de vos commandes s'effectue soit :
- Par **carte bancaire** (Carte bleue, Visa, MasterCard), en validant votre commande sur notre site, vous serez mis en relation avec notre banque "banque populaire " et vous pourrez en toute sécurité (cryptage SSL) saisir le numéro de votre carte et sa date de validité.
- Par **chèque** en euros à l'ordre de MOOTO  et compensable dans une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser à MOOTO  - 11 bis rue de l'orient 78000 Versailles

**Article 8**

MOOTO  vous fait bénéficier de la garantie : **Satisfait ou Remboursé**.

Si un article ne répond pas à votre attente, vous avez **15 jours** à compter de sa réception pour nous le retourner dans son emballage d'origine et nous demander soit un échange, soit un remboursement.
Les frais de retour du produit restent à votre charge et seul le prix payé du ou des produit(s) retourné(s) vous sera échangé par un autre produit de même valeur ou vous sera remboursé.
**Les retours s'effectuent à MOOTO  - 11 bis rue de l'orient 78000 VERSAILLES**.

**Article 9**

**Réserve de propriété**
 
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des produits à l'échéance convenue, MOOTO  pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

**Article 10**

**Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site de MOOTO  (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de la société MOOTO .
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site MOOTO  pour faire des liens de son site vers le site MOOTO  doit en demander l'autorisation par écrit à MOOTO .
En visitant ou commandant sur le site MOOTO , l'internaute n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site MOOTO .

**Article 11**

**Données personnelles**
Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site MOOTO , vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse, votre e-mail et votre n° de téléphone.
MOOTO  s'engage à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, elles pourront cependant être transmises à des tiers pour des opérations marketing direct.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, il vous suffit de vous rendre sur votre compte et de décocher la case « Je souhaite recevoir des offres exclusives sélectionnées auprès des partenaires privilégiés de MOOTO  » ou encore de nous envoyer un mail à**info[arobase]mooto[point]fr** ou un courrier à MOOTO 11 bis rue de l'orient 78000 versailles en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
 

**Article 12**

**Responsabilité**
 
Les informations sur les produits vendus par MOOTO  ont été saisies d'après les informations transmises par nos fournisseurs. MOOTO  ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas ou des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titres illustratifs, elles ne sont pas contractuelles, si vous avez un doute sur un produit, vous pouvez nous contacter par email à **info[arobase]mooto[point]fr**
MOOTO  a une obligation de moyen concernant les services offerts aux clients, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatique ou matériel,  problèmes de connexion à Internet,...)
 

**Article 13**

**Droit applicable**
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de MOOTO  ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Français. Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Versailles, ville où le siège social de la Société est situé.

**Article 14**

**Acceptation de l'acheteur**
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.